Article 1 — Identité du vendeur

Le site internet www.plateauduberger.be est exploité par :

• MAJIL SRL, exerçant sous l’enseigne Le Plateau du Berger
• Siège social et établissement : Chaussée de Waterloo 589, 1050 Ixelles, Belgique
• Numéro d’entreprise et de TVA : BE 0681.491.019
• Téléphone : 02 345 34 30
• Adresse électronique : info@plateauduberger.be

Ci-après dénommée « Le Plateau du Berger » ou « le Vendeur ».

Article 2 — Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits réalisées auprès de consommateurs par l’intermédiaire du site du Plateau du Berger.

Elles s’appliquent notamment aux commandes de plateaux de fromages, raclettes, charcuteries, accompagnements, boissons et autres produits alimentaires proposés sur le site.

Les commandes professionnelles ne sont pas régies par les présentes conditions. Les clients professionnels sont invités à utiliser la plateforme qui leur est réservée : www.atelierdesfromagers.be.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées avant de confirmer sa commande.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles, la composition et le prix des produits sont présentés sur le site au moment de la commande.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. La présentation, la découpe, le poids, la décoration ou la composition visuelle des produits artisanaux peuvent légèrement varier sans que cela affecte leurs caractéristiques essentielles.

Certains produits étant découpés, composés ou préparés artisanalement, leur poids réel peut présenter une variation raisonnable par rapport au poids annoncé.

Les offres sont valables dans la limite des stocks et des capacités de préparation disponibles.

Article 4 — Composition, substitutions et disponibilité

Les produits proposés dépendent de la saison, de leur degré d’affinage et des approvisionnements auprès des producteurs.

En cas d’indisponibilité d’un fromage ou d’un autre composant, Le Plateau du Berger peut le remplacer par un produit présentant des caractéristiques, une qualité et une valeur au moins équivalentes, à condition que cette substitution ne modifie pas substantiellement la nature de la commande et n’introduise pas un allergène qui n’avait pas été signalé.

Lorsqu’une substitution modifie substantiellement la commande, Le Plateau du Berger contacte le client afin de lui proposer :

• un produit de remplacement ;
• une modification de la commande ;
• ou le remboursement du produit indisponible.

Si le client ne peut être joint dans le délai nécessaire à la préparation, Le Plateau du Berger peut procéder à un remplacement raisonnablement équivalent, sauf instruction contraire communiquée par le client lors de la commande.

Article 5 — Allergènes et régimes alimentaires

Les produits vendus peuvent contenir notamment du lait, des fruits à coque, du gluten, des œufs, du soja, de la moutarde, du céleri, des sulfites ou d’autres substances susceptibles de provoquer des allergies ou intolérances.

Le client souffrant d’une allergie ou d’une intolérance doit impérativement la signaler avant de confirmer sa commande et, en cas de doute, contacter la fromagerie à l’adresse info@plateauduberger.be ou au 02 345 34 30.

Malgré les précautions prises, les produits sont préparés et manipulés dans un environnement où plusieurs allergènes sont présents. L’absence totale de traces ou de contamination croisée ne peut donc être garantie.

Cette disposition ne limite pas la responsabilité légale du Vendeur en matière de sécurité alimentaire et d’information du consommateur.

Article 6 — Processus de commande

Le client sélectionne les produits souhaités, indique les informations demandées et choisit la date ainsi que la plage horaire de retrait parmi les disponibilités proposées.

Avant la confirmation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

1. l’acceptation des présentes conditions générales ;
2. l’activation du bouton indiquant clairement l’obligation de paiement ;
3. la validation du paiement lorsqu’il s’agit d’une commande payée en ligne ;
4. et l’envoi d’une confirmation de commande par courrier électronique.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste de prix, de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d’impossibilité matérielle de préparer la commande. Dans ce cas, les sommes déjà perçues sont remboursées sans retard injustifié.

Article 7 — Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation de la commande. Avant le paiement, le client reçoit un récapitulatif indiquant le prix total dû.

Les éventuelles consignes, cautions ou options supplémentaires sont présentées séparément avant la validation de la commande.

Article 8 — Paiement

Pour une commande en ligne, le paiement intégral est effectué au moment de la commande.

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :

• Bancontact ;
• les cartes bancaires acceptées ;
• les autres moyens proposés par l’intermédiaire de la plateforme de paiement Mollie.

Lorsqu’une option de paiement sur place est expressément proposée au cours de la commande, le paiement intégral doit être effectué lors du retrait, par l’un des moyens alors acceptés en boutique.

Le Plateau du Berger ne conserve pas les données bancaires complètes du client. Les paiements électroniques sont traités par les prestataires de paiement intervenant dans la transaction.

Article 9 — Retrait en boutique

Les commandes sont exclusivement retirées à l’adresse suivante :

Le Plateau du Berger Chaussée de Waterloo 589 1050 Ixelles

Le retrait doit intervenir à la date et pendant la plage horaire choisies et confirmées.

Le client doit présenter sa confirmation de commande ou communiquer les informations permettant de l’identifier.

La commande est conservée au froid dans des conditions appropriées jusqu’à la fermeture de la boutique le jour prévu pour son retrait.

En cas de retard, le client est invité à prévenir la boutique dès que possible au 02 345 34 30. Le Plateau du Berger fera son possible pour conserver la commande jusqu’à l’arrivée du client, sans pouvoir garantir sa remise après l’heure de fermeture.

Sauf accord exprès de la fromagerie, toute commande non retirée avant la fermeture le jour convenu sera considérée comme abandonnée. En raison du caractère frais, périssable et spécialement préparé des produits, elle ne pourra être conservée pour une remise ultérieure ni remboursée.

Cette règle ne s’applique pas lorsque l’absence de retrait résulte d’une faute du Vendeur ou lorsque le client démontre un cas de force majeure. Dans cette dernière hypothèse, les parties recherchent une solution raisonnable tenant compte de l’état et de la possibilité de réutilisation des produits.

Article 10 — Modification ou annulation volontaire

Le client peut demander la modification ou l’annulation de sa commande jusqu’à huit heures avant l’heure de préparation indiquée dans la confirmation de commande.

La demande doit être adressée :

• par courrier électronique à info@plateauduberger.be ;
• ou par téléphone au 02 345 34 30.

La demande n’est effective qu’après confirmation de sa prise en compte par Le Plateau du Berger.

Lorsqu’une annulation est valablement introduite dans ce délai, les sommes payées sont remboursées au moyen du mode de paiement initial, sauf accord contraire du client.

Passé ce délai, la commande ne peut en principe plus être modifiée, annulée ou remboursée, les achats, découpes et opérations de préparation ayant pu commencer. Le Plateau du Berger peut néanmoins accepter une modification ou une annulation à titre commercial lorsque l’état de préparation de la commande le permet.

Article 11 — Absence de droit de rétractation

Les plateaux, raclettes et autres produits alimentaires frais vendus par Le Plateau du Berger sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Certains produits sont également confectionnés ou composés suivant les indications du client.

Par conséquent, conformément aux exceptions légales applicables aux contrats à distance, ces produits ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze jours.

L’absence de droit de rétractation n’affecte pas les droits du client en cas de produit défectueux, non conforme à la commande ou impropre à la consommation.

Cette exception concernant les aliments frais est reconnue par le SPF Économie.

Article 12 — Conservation et consommation

Le client doit transporter les produits dans des conditions adaptées, les placer au réfrigérateur dès que possible et respecter les instructions de conservation et de consommation communiquées lors du retrait.

Sauf indication contraire, les produits frais doivent être conservés à la température recommandée sur leur emballage ou communiquée par la fromagerie.

Une fois la commande remise au client, Le Plateau du Berger ne peut être tenu responsable d’une détérioration causée par une rupture de la chaîne du froid, un stockage inadéquat, une consommation tardive ou le non-respect des instructions communiquées.

Cette disposition ne porte pas atteinte à la responsabilité du Vendeur pour un défaut existant au moment de la remise du produit.

Article 13 — Prêt ou location de matériel

Certains appareils ou accessoires à raclette peuvent être mis à disposition selon les stocks disponibles.

Une caution de 25 euros peut être demandée pour chaque appareil ou ensemble de matériel mis à disposition. Le montant exact et les conditions applicables sont communiqués avant la confirmation de la réservation.

La caution est restituée après le retour du matériel, pour autant que celui-ci soit :

• complet ;
• nettoyé de manière raisonnable ;
• restitué dans le délai convenu ;
• et dépourvu de dommage autre que l’usure normale.

En cas de perte, de retour incomplet ou de dommage imputable au client, Le Plateau du Berger peut retenir sur la caution le coût réel et justifié de la réparation ou du remplacement. Si ce coût est inférieur à la caution, le solde est restitué au client. Si le coût est supérieur, le Vendeur peut réclamer la différence sur présentation d’un justificatif.

Article 14 — Boissons alcoolisées

La vente de boissons alcoolisées est réservée aux personnes remplissant les conditions d’âge prévues par la législation belge.

Le client qui commande une boisson alcoolisée déclare avoir l’âge légal requis. Une preuve d’âge peut être demandée au moment du retrait. En l’absence de justificatif suffisant, la remise de la boisson peut être refusée conformément à la loi.

Article 15 — Conformité et réclamations

Le client doit vérifier sa commande lors du retrait dans la mesure où cette vérification est raisonnablement possible.

Toute erreur, produit manquant ou défaut apparent doit de préférence être signalé immédiatement. Un problème découvert ultérieurement doit être communiqué dans les meilleurs délais, accompagné si possible du numéro de commande, d’une description et de photographies.

Les réclamations peuvent être adressées à :
info@plateauduberger.be MAJIL SRL – Le Plateau du Berger Chaussée de Waterloo 589 1050 Ixelles

Le fait de recommander un signalement rapide ne réduit ni ne supprime les droits légaux du consommateur.

Article 16 — Responsabilité

Le Plateau du Berger répond de la bonne exécution de la commande conformément à la législation applicable.

Il ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure ou d’une circonstance imprévisible et indépendante de sa volonté, telle qu’une panne importante, une interruption d’approvisionnement, un sinistre, une décision des autorités ou un événement rendant la préparation impossible.

En pareil cas, le client est informé dès que raisonnablement possible. Lorsque l’exécution définitive de la commande est impossible, les sommes correspondant aux produits non fournis sont remboursées.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Article 17 — Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées pour traiter les commandes, les paiements, les retraits, les communications avec le client et le respect des obligations administratives et légales.
Les modalités détaillées du traitement des données, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 18 — Preuve et communications électroniques

Les confirmations de commande, courriers électroniques et données enregistrées par le système de commande peuvent servir de preuve des échanges et transactions, sous réserve du droit du client d’en contester l’exactitude.

Le client doit fournir une adresse électronique correcte et vérifier, le cas échéant, son dossier de courriers indésirables.

Article 19 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Le Plateau du Berger afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur ou utiliser les mécanismes de règlement extrajudiciaire mis à disposition par les autorités belges.

Tout litige qui ne peut être résolu à l’amiable relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Les présentes conditions n’imposent pas au consommateur la compétence exclusive d’un tribunal déterminé.

Article 20 — Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.

Le fait que Le Plateau du Berger n’exerce pas immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

La version applicable est celle acceptée par le client au moment de la commande. Toute modification ultérieure ne s’applique pas aux commandes déjà confirmées.